Plan de relance de la construction : tout savoir sur les mesures

Les objectifs du nouveau plan de relance de la construction

L'exécutif fixe un cap clair : atteindre une production de 400 000 nouveaux logements par an. Ce plan de relance de la construction s'appuie sur une mobilisation sans précédent des acteurs publics et privés pour briser la spirale de la pénurie. Dès 2026, l'objectif est de livrer 125 000 logements sociaux et 50 000 logements locatifs privés annuels.

Pour y parvenir, le gouvernement mise sur un choc de simplification administrative, notamment en réduisant les délais de recours sur les permis de construire. Des aides financières directes sont également prévues pour les bailleurs institutionnels afin de débloquer les grands chantiers en attente de financement. L'État s'engage par ailleurs à libérer du foncier public pour faciliter l'implantation de nouveaux programmes immobiliers dans les zones de forte tension.

Le dispositif fiscal Relance Logement 2026

Au cœur de cette stratégie se trouve le remplaçant définitif du dispositif Pinel. Contrairement à son prédécesseur, ce nouveau mécanisme ne repose plus sur une réduction d'impôt directe, mais sur le principe de l'amortissement fiscal. Ce changement de paradigme permet aux propriétaires bailleurs de déduire chaque année une fraction du prix d'acquisition de leurs revenus fonciers imposables.

Voici les taux d'amortissement annuels selon la typologie du bien :

• Logement à loyer intermédiaire : 3,5 % pour le neuf.
• Logement à loyer social : 4,5 % pour le neuf.
• Logement à loyer très social : 5,5 % pour le neuf.

Grâce à ce système, un investisseur peut réduire sa base imposable de manière significative, atteignant souvent une fiscalité proche de zéro sur ses loyers pendant les dix premières années de détention. C'est un levier puissant pour restaurer la rentabilité de l'investissement locatif privé.

Fin du zonage et simplification du droit de l'urbanisme

Une rupture majeure de ce plan de relance de la construction est la suppression du zonage géographique rigide (A, Abis, B1). Désormais, l'incitation fiscale s'applique sur l'ensemble du territoire national, sans distinction de commune. Cette mesure vise à redynamiser la construction dans les villes moyennes et les zones rurales où la demande locative est réelle, mais où les promoteurs hésitaient à s'implanter faute d'aides.

En parallèle, le droit de l'urbanisme est assoupli. Des dérogations exceptionnelles aux normes environnementales locales ou aux règles de hauteur peuvent être accordées dans des périmètres de "construction urgente". L'idée est d'accélérer les chantiers stratégiques et de réduire les coûts de construction pour les promoteurs, tout en garantissant un niveau de qualité de vie optimal pour les futurs résidents.

Soutien à la rénovation et à la construction durable

Le plan ne néglige pas le parc ancien, souvent qualifié de "passoire thermique". Les logements anciens subissant des travaux de rénovation lourde sont désormais éligibles aux mêmes avantages fiscaux que le neuf. Pour cela, le montant des travaux doit représenter au moins 30 % de la valeur totale du bien.

Cette mesure encourage la réhabilitation du patrimoine existant et la transformation de bureaux vacants en logements d'habitation. L'enjeu est double : relancer l'activité des entreprises du bâtiment, particulièrement les artisans RGE, tout en respectant les objectifs de décarbonation. En intégrant la rénovation au plan de relance, le gouvernement espère limiter l'artificialisation des sols tout en augmentant l'offre de logements performants sur le plan énergétique.

Conditions de location et engagements des propriétaires

Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, les investisseurs doivent respecter un cadre réglementaire strict. Le bien doit obligatoirement être loué à titre de résidence principale pour une durée minimale de 9 ans. Les loyers sont plafonnés selon des barèmes spécifiques (sociaux ou intermédiaires) afin de garantir que ces nouveaux logements restent accessibles aux ménages modestes et aux classes moyennes.

Il est important de noter que la location aux ascendants ou descendants est désormais interdite sous ce nouveau statut. Cette restriction vise à flécher l'avantage fiscal vers le marché locatif réel et à limiter les effets d'aubaine familiaux. Le non-respect de ces engagements entraîne la requalification fiscale de l'opération et le remboursement des déductions obtenues. Les propriétaires doivent donc s'assurer de la solvabilité de leurs locataires tout en restant dans les clous des plafonds de ressources imposés par l'État.