Taux de TVA sur les travaux de rénovation : guide simplifié

TVA travaux : les conditions d'éligibilité

Pour profiter de la TVA à 5,5% (taux réduit) ou de la TVA à 10% (taux intermédiaire) il faut que le logement d’habitation soit achevé depuis plus de 2 ans.
Le bien peut être aussi bien la résidence principale ou secondaire, ainsi que les locaux transformés pour devenir des locaux d’habitation.

Pour réaliser ses travaux, le client peut être :

• Le propriétaire, bailleur ou occupant
• Le locataire ou occupant à titre gratuit
• Un syndicat de copropriété
• La SCI qui gère le bien

Pour profiter de la TVA réduite sur les matériaux, ils doivent être achetés par l'entreprise. Si le particulier achète lui-même les matériaux, la TVA sera de 20%.

Les taux de TVA réduits sont applicables à la fois sur la fourniture et la pose de vos travaux.

Les travaux concernés par la TVA travaux

TVA à 10%

Travaux de transformation, d'aménagement, d'amélioration ou d'entretien pour un logement de 2 ans ou plus.

Texte de loi : Article 279-0 bis

TVA à 5,5%

Travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique.

Le changement des ouvertures, l'isolation thermique des murs, sols et plafonds, l'installation d'une chaudière à condensation ou d'équipement de régulation de chauffage, l'installation d'équipement de production d'énergie renouvelable.

Critères de performances minimales pour les nouvelles menuiseries :

Pour les fenêtres ou portes-fenêtres soit un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 OU soit un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 W/m².K et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36.

Pour les fenêtres de toit : un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 W/m².K et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36.

Les travaux induits éligibles à la TVA 5,5 % : peinture après la pose d'un isolant, déplacement de radiateur, ...

Les travaux exclus de la TVA travaux

• Les travaux de rénovation dans des locaux destinés à un autre usage que de l'habitation
• Tous les travaux sur des espaces vert
• L'installation ou l'entretien d'ascenseurs
• La fourniture de mobiliers ou d'équipements ménagers
• Surélévation d'un bâtiment ou ajout de construction
• Les gros équipements comme les systèmes de climatisation, les systèmes de chauffage de type pompes à chaleur air/air, cuve à fioul, citerne à gaz), les installations sanitaires type cabine hammam ou sauna prêt à poser