L'éco-prêt à taux zéro 2024 (Éco-PTZ)

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux zéro, parfois surnommé "PTZ travaux", destiné à améliorer la performance énergétique des logements anciens utilisés en tant que résidence principale.

Éco-PTZ : quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-prêt à taux zéro individuel peut être accordé à différents types de profils :

• Propriétaire occupant ou bailleur
• Copropriétaire occupant ou bailleur, pour le financement de la quote-part de celui-ci pour les travaux réalisés dans les parties communes, les parties privatives à usage commun de la copropriété, et/ou son propre logement.

L'éco-PTZ n'est pas soumis à des conditions de ressources.

Éco-PTZ : types de logements éligibles

Pour être éligible à l'éco-PTZ, l'habitation doit réunir 2 conditions :

• Sa date de construction doit être antérieure au 1er janvier 1990 (depuis le 1er mars 2019, le dispositif est élargi à toutes les habitations construites depuis plus de 2 ans)
• Elle doit être utilisée en tant que résidence principale.

Quels sont les types de travaux concernés ?

Plusieurs catégories de travaux sont éligibles à l'éco-prêt à taux zéro :

1. Les travaux regroupant au moins une des actions suivantes (bouquet de travaux)* :

• isolation thermique de l'intégralité de la toiture
• isolation thermique d'au moins 50 % de la surface des murs extérieurs
• isolation thermique d'au moins 50 % des fenêtres et remplacement des portes donnant sur l'extérieur
• remplacement du système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire par un système plus performant
• installation d'un dispositif de chauffage utilisant une énergie renouvelable
• installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable
• isolation des planchers bas

2. Le remplacement du système d'assainissement non collectif par un système n'utilisant pas d'énergie

3. L'amélioration de la performance énergétique globale du logement après réalisation d'une étude thermique, si celui-ci a été construit après le 1er janvier 1948 :

• en vue d'atteindre 150 kWh/m² par an, pour un logement dont la consommation énergétique avant travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m² par an
• en vue d'atteindre 80 kWh/m² par an, si l'habitation a une consommation inférieure à 180 kWh/m² par an avant travaux.

Prestations pouvant être financées via l'éco-PTZ

L'éco-prêt à taux zéro permet le financement des prestations suivantes :

• fourniture et pose d'équipements ou de matériaux
• travaux directement liés au chantier (intervention sur le réseau électrique ou sur la plomberie, installation d'une VMC...)
• coûts de la maîtrise d'oeuvre (bureau d'études, architecte...)
• coûts éventuels d'assurance du maître d'ouvrage.

Éco-prêt à taux zéro : à quelle somme pouvez-vous prétendre ?

Le montant de l'éco-PTZ auquel vous pouvez prétendre dépend du type de travaux à effectuer, parmi les catégories de travaux indiquées précédemment. Concrètement, la somme maximale que vous pouvez obtenir via ce "PTZ travaux" est comprise entre 10 000 et 30 000 €.

Le tableau ci-dessous récapitule les différents types de travaux éligibles et le montant de l'éco-PTZ auquel ils donnent droit :

Montant de l'éco-prêt à taux zéro en fonction des travaux à effectuer

Peut-on bénéficier de plusieurs éco-prêts à taux zéro pour un même logement ?

Il est possible de demander un second éco-PTZ pour une même habitation, si plusieurs conditions sont respectées :

• le prêt doit être destiné au financement de travaux différents de ceux financés par le premier éco-PTZ
• la somme des deux éco-prêts à taux zéro doit être inférieure ou égale à 30 000 €
• la seconde demande d'éco-PTZ doit être effectuée dans les 5 ans qui suivent l'émission de l'offre du premier éco-PTZ
• le premier éco-prêt à taux zéro doit être clos, et vous devez fournir à la banque une attestation prouvant cette clôture.

Modalités de versement du "PTZ travaux"

L'éco-prêt à taux zéro peut être versé :

• soit en une fois, en se basant sur les devis détaillés des travaux à réaliser
• soit en plusieurs fois, en s'appuyant sur les factures émises à la fin de chaque étape du chantier, avant la date de clôture de l'éco-PTZ. Le dernier versement devra être réalisé dans un délai maximal de 3 mois après cette date.

Éco-PTZ : sous quel délai doit-il être remboursé ?

L'éco-prêt à taux zéro doit être remboursé sur une durée maximale de 15 ans, pour les travaux les plus complexes. Ce délai maximal est notamment applicable aux chantiers comprenant au moins 3 actions du bouquet de travaux.

Notez d'ailleurs que tant que le prêt n'est pas totalement remboursé, le bien concerné ne peut ni être transformé en local commercial ou professionnel, ni être utilisé en tant que résidence secondaire, ni être affecté à la location saisonnière.

Si cet impératif n'est pas respecté, le bénéficiaire de l'éco-PTZ a l'obligation de rembourser la totalité des sommes restant dûes.

Justificatifs à transmettre à la banque

Dans les 3 ans suivant l'acceptation de l'éco-prêt à taux zéro, le bénéficiaire doit fournir à la banque l'ensemble des documents prouvant que les travaux ont bien été réalisés.

Les preuves doivent être transmises sous la forme de formulaires "factures", que vous pouvez télécharger en vous rendant sur le site du Service Public :

• formulaire facture 2024 pour la réalisation d'un bouquet de travaux
• formulaire facture 2024 attestant de l'amélioration de la performance énergétique globale du logement
• formulaire facture 2024 pour la rénovation d'un système d'assainissement non collectif.

Banques qui proposent l'éco-prêt à taux zéro

Tout les établissements bancaires n’ont pas la capacité de délivrer l’éco-PTZ.
Les banques suivantes ont signé une convention avec l’État pour pouvoir le délivrer à leurs clients :

• Banque BCP
• Banque Chalus
• Banque Populaire
• BNP Paribas
• Caisse d’Epargne
• CIC
• Crédit Agricole
• Crédit du Nord
• Crédit Foncier
• Crédit Immobilier de France
• Crédit Mutuel
• Domofinance
• KUTXA Banque
• La Banque Postale
• LCL
• MA Banque
• Natixis
• Société Générale
• Société Marseillaise de Crédit
• Solféa.

Pour aller plus loin :

• Formulaires devis et factures (téléchargement)
• Précisions sur l'éco-prêt à taux zéro (Ministère de l'Economie)
• Article 58 du projet de loi de finances pour 2019 (Assemblée Nationale)