Le Logiciel de devis bâtiment conforme RGE : simplicité et remboursement garantis

Si vous êtes une entreprise de rénovation ou d'amélioration énergétique, vous savez à quel point les devis peuvent être chronophages et difficiles à réaliser. C'est pourquoi nous sommes heureux de vous présenter notre nouveau logiciel de devis conforme RGE : la solution idéale pour simplifier votre travail et augmenter votre efficacité. Ce logiciel a été conçu pour vous aider à créer des devis professionnels en un temps record, tout en vous assurant que vous respectez les normes RGE. Alors, pourquoi attendre ? Découvrez dès maintenant comment notre logiciel de devis conforme RGE peut booster votre productivité et améliorer votre rentabilité.

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Le logiciel de devis et factures hemea, conforme RGE

Notre logiciel de devis et factures pour la construction est conçu pour vous faciliter la vie en vous permettant de générer des documents conformes aux réglementations de MaPrimeRénov’, CEE, etc. Cela vous évitera les allers-retours et les demandes de corrections inutiles pour être éligible aux primes auxquelles vos clients ont droit.

En utilisant notre logiciel, vous pouvez être sûr que tous les devis et factures générés sont conformes aux normes en vigueur, ce qui vous permettra de maximiser vos chances pour être éligible aux primes liées à la rénovation énergétique par l'État, notamment MaPrimeRénov' et les primes CEE. 

Le label RGE, qui signifie "Reconnu Garant de l'Environnement", est un label qui atteste des compétences des professionnels du bâtiment en matière d'économie d'énergie. Quels sont les avantages pour les professionnels et leurs clients ? Quels sont les critères à remplir pour obtenir ce label ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le label RGE dans ce guide.

Notre logiciel de devis est le premier logiciel de devis, dédié aux professionnels du bâtiment, qui est conforme RGE. Il permet donc aux entreprises du bâtiment de générer des devis qui respectent les obligations de la réglementation et les recommandations de l'Anah en matière de mentions et de présentation. Les devis générés avec notre logiciel sont conformes à la réglementation en vigueur et permettent aux entreprises de traiter rapidement les dossiers de demande de subventions.

Top 20 des fonctionnalités RGE du logiciel de devis

Obligations de la réglementation et comment notre logiciel de devis y répond :

  1. Mention explicite « devis » : Il est obligatoire de préciser que le document est un devis et non un bon de commande ou une proposition commerciale.

2. Date d'émission : La date d'émission du devis doit être clairement indiquée.

3. Numérotation du devis : Il est conseillé de numéroter les devis pour une gestion plus efficace des dossiers.

4. Dénomination sociale, forme juridique, capital social et SIRET de la société : le logiciel vous permet de préciser directement ces informations si vous êtes une entreprise commerciale. Pour les personnes physiques professionnelles, ces informations ne sont pas requises, mais restent recommandées.

5. Adresse du siège social : Sur le logiciel de devis, vous pouvez indiquer l'adresse du siège social de l'entreprise, une mention qui reste obligatoire.

6. Numéro d'enregistrement au répertoire des métiers : Pour les artisans, il est obligatoire de préciser le numéro d'enregistrement au répertoire des métiers. Si l'entreprise est immatriculée au RCS, il est conseillé de préciser également son numéro RCS et la ville d'immatriculation sur le logiciel de devis.

7. Numéro individuel d'identification à la TVA : Il est obligatoire de préciser le numéro d'identification à la TVA.

8. Assurance professionnelle : Il est obligatoire de préciser les coordonnées de l'assureur ou du garant et la couverture géographique du contrat ou de la garantie. Pour les professionnels du bâtiment, la garantie décennale est requise.

Assurance RGE

9. Critères de qualification RGE : Il est obligatoire de préciser les critères de qualification RGE de l'entreprise, avec intitulé de la qualification, organisme certificateur et numéro de qualification dans chaque domaine.

Informations prestataires

10. Recours à la sous-traitance : Il est obligatoire de préciser si le recours à la sous-traitance est prévu et, le cas échéant, les coordonnées des entreprises qui réalise les travaux y compris le numéro de qualification RGE

11. Un devis généré par notre logiciel inclut la mention de la civilité, du nom, du prénom et de l'adresse du client/adresse de facturation, qui sont obligatoires pour tout devis.

12. L'adresse de réalisation des travaux ou de la prestation est également incluse dans le devis, permettant ainsi de garantir la transparence et la précision de l'offre.

13. La durée de validité de l'offre est également une mention recommandée. Notre logiciel de devis conforme RGE définit la durée de validité de l'offre à la date de dépôt du dossier. Si aucune durée de validité n'est mentionnée sur le devis, notre logiciel définit par défaut une durée de validité de 3 mois.

14. Conditions de paiement, de livraison et d’exécution du contrat : Notre logiciel permet d'intégrer les conditions spécifiques liées au paiement, à la livraison et à l'exécution du contrat dans le devis.

15. Procédures de réclamation, conditions du service après-vente et coordonnées du médiateur de consommation : Vous pouvez facilement ajouter les informations sur les procédures de réclamation, les conditions du service après-vente et les coordonnées du médiateur de consommation dans le devis.

16. Date de visite technique préalable : Le logiciel permet de préciser la date prévue pour la visite technique préalable.

17. Date prévisionnelle de début des travaux ou de la prestation : Il est possible de déterminer et d'inscrire la date prévue pour le début des travaux ou de la prestation dans le devis.

Date début et fin

18. Décompte détaillé de chaque prestation et produit, en quantité et en prix unitaire hors TVA, avec désignation de l’unité : Le devis généré par notre logiciel peut inclure un décompte détaillé des prestations et des produits, en précisant les quantités et les prix unitaires hors TVA, ainsi que l'unité de mesure.

19. Critères de performance énergétique de l’équipement ou du matériel rendant l’opération éligible à l’aide : Le logiciel permet de spécifier les critères de performance énergétique qui rendent l'opération éligible à l'aide, conformément à l'arrêté du 17 novembre 2020.

20. Montant global HT et TTC, en précisant les taux de TVA applicables et les montants correspondants : Le devis peut inclure le montant global hors taxes et toutes taxes comprises, en indiquant les taux de TVA applicables et les montants correspondants.

En bonus, avec notre logiciel de devis hemea, vous pouvez également inclure les montants des réductions de prix éventuelles (remises commerciales, rabais ou ristournes) : Notre logiciel de devis permet de présenter les montants éventuels des réductions de prix, tels que les remises commerciales, les rabais ou les ristournes, de manière distincte des aides CEE.

En résumé, notre logiciel de devis et facture pour la construction est un outil indispensable pour toutes les entreprises RGE qui souhaitent maximiser leur éligibilité aux primes CEE et à MaPrimeRénov’ et éviter les erreurs coûteuses dans leurs documents. Il vous permettra de gagner du temps et de l'argent, tout en respectant les réglementations en vigueur.

Pictogramme Ampoule

Le saviez-vous ?

le logiciel de devis hemea est le premier logiciel conforme aux normes RGE, dédiés aux entrepreneurs du BTP !

Explication sur la Qualification RGE : qu'est-ce que c'est ?

La qualification RGE est une certification délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ou par des organismes membres de l'AFAQ (Association Française de l'Assurance Qualité) à des entreprises et des professionnels du bâtiment. Elle atteste que ces entreprises et professionnels respectent les exigences de qualité environnementale fixées par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Énergie pour les travaux liés à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.

Pour obtenir cette qualification RGE, les entreprises et les professionnels doivent respecter les critères de qualité en matière de compétences professionnelles, de qualité de service, de respect des règles de sécurité et d'hygiène, et de protection de l'environnement.

Il existe différents niveaux de qualification RGE en fonction de la catégorie de travaux pour lesquels l'entreprise ou le professionnel est certifié. Les catégories de travaux incluent, par exemple, l'isolation thermique des bâtiments, l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable, l'installation d'équipements de chauffage ou de climatisation performants.

La certification RGE est valable pendant 3 ans et doit être renouvelée régulièrement pour maintenir sa validité. Cette qualification est requise pour certains travaux liés à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables pour pouvoir bénéficier de certains crédits d'impôts ou de certaines subventions de l'état Français.

Qu'est-ce que ça veut dire RGE ?

Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est un signe de qualité délivré par l'Agence de la Transition Énergétique (ADEME) et le Comité français d'accréditation (Cofrac) aux entreprises et aux artisans qui réalisent des travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides financières de l'Etat. Il atteste de la qualification et de la compétence de ces entreprises dans la mise en œuvre de ces travaux. Il garantit également la qualité des travaux réalisés, l'amélioration de la performance énergétique des logements, et l'utilisation de matériaux d'isolation thermique, de parois opaques, de portes d'entrée, de fenêtres, de planchers de combles, de préparation d'eau chaude sanitaire, de micro-cogénération gaz, de l'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables, de la réalisation de diagnostics de performance énergétique, de la fourniture de conseils et de la mise en place de suivi de la consommation d'énergie.

Quel est l'intérêt d'être RGE ?

Il y a plusieurs avantages à être labellisé RGE. Tout d'abord, cela permet aux entreprises de bénéficier des différentes aides financières de l'Etat pour les travaux de rénovation énergétique, comme les crédits d'impôts, les primes énergies, ou les subventions. Ensuite, cela garantit aux clients de ces entreprises un certain niveau de compétence et de qualité dans la réalisation des travaux. Enfin, cela permet aux entreprises de se différencier sur le marché et de se faire connaître auprès des maîtres d'ouvrage, ce qui peut les aider à accroître leur activité. En outre, le label RGE est un gage de qualité pour les clients, qui peuvent être assurés que les travaux seront réalisés de manière efficace et durable, et qu'ils contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la performance énergétique de leur logement.

Qui contrôle les entreprises RGE ?

Les entreprises labellisées RGE sont contrôlées régulièrement par l'Agence de la Transition Énergétique (ADEME) et le Comité français d'accréditation (Cofrac) pour s'assurer qu'elles respectent les critères de qualité et de compétence requis pour maintenir leur label. Ces contrôles peuvent inclure des vérifications de la qualité des matériaux utilisés, de la conformité des travaux réalisés aux normes et réglementations en vigueur, et de la compétence des employés de l'entreprise. Les entreprises peuvent également faire l'objet de contrôles de la part des pouvoirs publics pour lutter contre la fraude.

Qui délivre le label RGE ?

Le label RGE est délivré par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC ou par des organismes membres de l'AFAQ (Association Française de l'Assurance Qualité). Ces organismes certifient que les entreprises ou les professionnels qui en font la demande respectent les exigences de qualité environnementale fixées par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. 

Comment devenir RGE ?

Pour devenir RGE, il faut suivre les étapes suivantes:

  1. Trouver un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou membre de l'AFAQ.
  2. Remplir une demande de certification en fournissant les informations nécessaires sur les compétences et les qualifications de l'entreprise ou du professionnel.
  3. Passer une visite de certification sur site pour vérifier que les exigences de qualité environnementale sont respectées.
  4. Obtenir la certification RGE si l'entreprise ou le professionnel remplit les critères fixés par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.
  5. Maintenir la certification en respectant les exigences de qualité environnementale et en réalisant des audits de suivi réguliers.

Il est important de noter que pour devenir RGE il faut être un professionnel qualifié dans le domaine de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables, et disposer d'un numéro SIRET valide.

Quelle formation pour être RGE ?

Pour devenir Reconnu Garant de l'Environnement, il faut suivre une formation RGE spécifique qui est reconnue par les pouvoirs publics. Cette formation permet aux professionnels de maîtriser les exigences techniques, les normes et les réglementations liées aux installations d'équipements et aux travaux d'amélioration énergétique. Il existe différentes formations RGE, adaptées à chaque profession : pour les artisans (menuisiers, électriciens, plombiers, etc.), pour les entreprises du bâtiment, pour les architectes, les bureaux d'études, les maîtres d'œuvre, etc. Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes certificateurs pour connaître les formations proposées dans sa région.

La formation RGE peut inclure la certification FEEBAT (Fédération des Entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics). Cette certification est délivrée aux entreprises du bâtiment qui respectent les critères de qualité en matière de développement durable et d'amélioration énergétique. Elle permet aux entreprises de prouver leur engagement en faveur de la transition énergétique et d'être reconnues comme des acteurs responsables. Pour obtenir cette certification, les entreprises doivent suivre une formation spécifique et respecter un cahier des charges strict.

Quelles sont les pièces à fournir dans le dossier

Pour devenir Reconnu Garant de l'Environnement (RGE), il est nécessaire de fournir les documents suivants dans le dossier de demande :

  • Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
  • Une attestation de formation continue en matière de développement durable et de performance énergétique
  • Des références de travaux récents réalisés en tant qu'entreprise RGE
  • Un engagement écrit à respecter les critères de qualité environnementale de l'organisme certificateur
  • Des documents administratifs tels que le Kbis, les statuts de l'entreprise, etc. 

Qu'est ce que la certification RGE qualibat

La certification RGE Qualibat est une certification spécifique délivrée par l'organisme certificateur Qualibat aux entreprises et professionnels du bâtiment. Elle atteste que ces entreprises et professionnels respectent les exigences de qualité environnementale fixées par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Énergie pour les travaux liés à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables dans le bâtiment.

Pour obtenir cette certification, les entreprises et professionnels doivent respecter les critères de Qualibat en matière de compétences professionnelles, de qualité de service, de respect des règles de sécurité et d'hygiène, et de protection de l'environnement.

La certification RGE Qualibat est valable pendant 3 ans et doit être renouvelée régulièrement pour maintenir sa validité.

Cette certification est requise pour certains travaux liés à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables pour pouvoir bénéficier de certains crédits d'impôts ou de certaines subventions de l'état Français.

Trouver une entreprise RGE

Il existe plusieurs façons de trouver une entreprise RGE pour des travaux liés à l'efficacité énergétique ou aux énergies renouvelables :

  1. Vous pouvez consulter la liste des entreprises RGE sur le site internet du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. Il suffit de sélectionner la catégorie de travaux qui vous intéresse et de rechercher les entreprises certifiées dans votre région.
  2. Vous pouvez également consulter les sites internet des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC ou membres de l'AFAQ qui délivrent des certifications RGE. Ces sites internet proposent généralement une liste des entreprises certifiées et les catégories de travaux pour lesquelles elles sont reconnues.
  3. Il est possible de demander des devis à plusieurs entreprises RGE pour comparer les prestations et les tarifs.
  4. Il est également possible de faire appel à des sites internet spécialisés, qui mettent en relation les particuliers ou des maîtres d'ouvrage et les professionnels qualifiés pour tous types de travaux, ou des réseaux de professionnels RGE, qui regroupent des entreprises qualifiées dans un même domaine.
  5. Il est possible de faire appel à des organisations professionnelles qui regroupent des entreprises RGE, vous pouvez ainsi trouver des entreprises proches de chez vous et qui sont reconnues pour leur qualité de service.

Faire des travaux RGE

Pour faire des travaux RGE liés à l'efficacité énergétique ou aux énergies renouvelables, voici les étapes à suivre :

  1. Définir les travaux à réaliser : il est important de bien définir les travaux à réaliser, leur coût estimatif et leur impact sur la performance énergétique de votre logement.
  2. Trouver une entreprise RGE : Il est nécessaire de trouver une entreprise RGE qualifiée pour les travaux envisagés, pour cela vous pouvez consulter la liste des entreprises RGE sur le site internet du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ou des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC ou membres de l'AFAQ.
  3. Demander des devis : Il est recommandé de demander des devis à plusieurs entreprises RGE pour comparer les prestations et les tarifs.
  4. Choisir une entreprise : Choisir l'entreprise qui répond le mieux à vos besoins et à votre budget. Il est important de vérifier que l'entreprise choisie est bien RGE et de vérifier les références de l'entreprise.
  5. Signer un contrat : Il est important de signer un contrat avec l'entreprise choisie, qui décrit les travaux à réaliser, le coût, le délai d'exécution et les modalités de paiement.
  6. Réaliser les travaux : Une fois les travaux réalisés, il est recommandé de vérifier que ces travaux répondent bien aux exigences de qualité environnementale fixées par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.

Il est important de noter que pour bénéficier des aides financières liées aux travaux d'efficacité énergétique, il est nécessaire de respecter certaines conditions, comme réaliser les travaux par des entreprises RGE et fournir des factures et des attestations de conformité.

On est obligé de passer par un bureau d’étude thermique ? 

Il n'est pas obligatoire de passer par un bureau d'étude thermique pour obtenir la qualification RGE. Cependant, si vous voulez réaliser des travaux d'amélioration énergétique pour lesquels il existe des crédits d'impôt ou des certificats d'économies d'énergie, il est nécessaire de faire réaliser un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) par un professionnel certifié RGE. Ce DPE permet de mesurer la performance énergétique d'un logement avant et après les travaux, et donc de calculer les économies d'énergie réalisées. Les bureaux d'études thermiques sont des professionnels certifiés RGE qui peuvent réaliser ce genre de diagnostics, mais il existe d'autres professionnels qui peuvent le faire également. Il est donc important de vérifier que le professionnel choisi est bien certifié RGE avant de lui confier la réalisation du DPE.

Où trouver la liste des professionnels et artisans RGE ? 

Il n'y a pas de liste officielle des professionnels et artisans RGE, cependant vous pouvez trouver des professionnels certifiés RGE en utilisant les sites mentionnés précédemment :

Ces sites vous permettent de trouver des professionnels certifiés RGE dans votre région en indiquant votre code postal.

Elle permet aux particuliers et aux maîtres d’ouvrage d'identifier les professionnels les plus compétents. 

Il est important de vérifier que le professionnel que vous avez choisi est bien certifié RGE, car cela vous permet de bénéficier des avantages fiscaux liés aux travaux d'amélioration énergétique.

Ma prime rénov'

MaPrimeRénov est un programme gouvernemental français qui offre une aide financière aux propriétaires pour des rénovations éco-énergétiques de leur habitation. Le programme vise à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre en incitant les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leur maison. Les rénovations éligibles incluent l'isolation, les systèmes de chauffage et les systèmes d'énergie renouvelable. Pour être éligibles, les propriétaires doivent faire évaluer leur projet de rénovation par un professionnel certifié et remplir certains critères de performance énergétique. 

Quelles sont les conditions et modalités

MaPrimeRénov' est un dispositif financier national destiné à inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Les propriétaires occupants modestes peuvent en bénéficier depuis le 1er janvier 2020, tandis que tous les autres propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétaires peuvent déposer leur demande à compter du 1er janvier 2021. Il n'y a plus de conditions de ressources pour bénéficier de MaPrimeRénov'. Les barèmes entrent en vigueur le 1er janvier 2021, mais les devis signés après le 1er octobre sont éligibles. Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers différents pour trois logements maximum, dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale et achevé depuis plus de 2 ans pour être éligible. Le montant de l'aide est plafonné à 20 000 € par logement sur une période de 5 ans. Des contrôles de réalisation sont effectués.

Quelles sont les demandes d’aide dont vous pouvez faire bénéficier vos clients ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov', les particuliers doivent se rendre sur le site www.maprimerenov.gouv.fr pour déposer une demande d'aide. Le particulier est le seul à pouvoir créer son compte, mais la demande peut être effectuée par lui-même ou par un mandataire désigné. Le délai d'instruction des dossiers est de 15 jours, et les ménages peuvent commencer les travaux dès le 1er octobre 2020 et déposer leur dossier à partir du 1er janvier 2021. Pour faire sa demande, il faut d'abord demander un devis à un professionnel RGE, puis créer un compte sur le site et déposer la demande en fournissant les pièces nécessaires. La demande doit être effectuée avant le démarrage des travaux.

Le certificat CEE

Le Certificat d'Economie d'Energie (CEE) est un système français qui permet aux entreprises et aux organisations de soutenir les économies d'énergie en France. Les entreprises et les organisations qui réalisent des projets d'économies d'énergie peuvent obtenir des certificats CEE en échange de leur réalisation. Ces certificats peuvent ensuite être vendus à des fournisseurs d'énergie, qui sont tenus par la réglementation de remplir des quotas de certificats CEE pour soutenir les économies d'énergie. Les fonds obtenus grâce à la vente de ces certificats sont utilisés pour financer de nouveaux projets d'économies d'énergie.

La Prime Effy

La Prime Effy est une prime de transition énergétique qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements. Elle est délivrée par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui est un organisme public chargé de la politique de l'habitat en France, notamment en matière de rénovation énergétique des logements. L'ANAH a pour mission de favoriser l'amélioration de l'habitat des ménages les plus modestes et de lutter contre la précarité énergétique en France.

Cumul des aides et Écrêtement 

Il n'est plus possible de financer 100% du coût des travaux en cumulant la Prime Rénov’ et la Prime Effy. Un reste à charge sera donc automatiquement appliqué en fonction du statut socio-économique du ménage : ménages très modestes (90%), modestes (75%), intermédiaires (60%), et à hauts revenus (40%). Il existe cependant une exception : les aides publiques locales peuvent venir financer jusqu'à 100% du coût des travaux en plus des primes nationales. Si le montant de CEE perçu diffère entre la demande de subvention et la demande de paiement, le montant de la prime sera mis à jour en conséquence. L'écrêtement s'applique en déclarant le montant de la Prime Effy à l'ANAH lors de la demande de prime et en justifiant le montant avec le "cadre contribution". Le plafond de dépense éligible varie selon le type de travaux ou équipements.

Y a-t-il des contrôles ? 

L'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) peut effectuer des contrôles de réalisation pour vérifier que les particuliers respectent les conditions d'obtention de la prime MaPrimeRénov'. Ces contrôles de réalisation peuvent se faire sur place ou sur pièces. En cas d'irrégularités constatées, la prime peut être retirée en totalité ou partiellement et les sommes perçues devront être restituées. En cas de fraude, des sanctions financières et une interdiction de déposer des dossiers peuvent être appliquées. Les particuliers doivent donner leur accord pour un contrôle et se soumettre aux conséquences en cas de non-respect des engagements.

L'objectif de cette réforme

La réforme du label RGE vise à renforcer la confiance des ménages dans ce dispositif de qualité en mettant en place des contrôles plus efficaces et ciblés sur les travaux les plus sensibles, tout en luttant contre la fraude et en renforçant les critères de qualification des entreprises. Les premières mesures ont été mises en place en janvier 2021 et comprennent des contrôles ciblés sur les entreprises réalisant des travaux de mauvaise qualité ou utilisant des pratiques commerciales trompeuses, ainsi que des audits de chantiers réalisés à l'aide de grilles d'audits harmonisées. Certaines installations, telles que les chaudières à bois et les pompes à chaleur, ainsi que l'isolation des combles perdus ou des planchers bas, font l'objet d'un audit renforcé.

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