Créer une entreprise de bâtiment : étapes et démarrage de l’activité

Les conditions pour créer une entreprise dans le bâtiment

Pour être en mesure de créer une entreprise de Bâtiment et Travaux Publics (BTP), il faut d’abord posséder les compétences nécessaires. En effet, la loi n°1996-603 du 5 juillet 1996 stipule bien qu’un chef d’entreprise dans le bâtiment doit être en mesure d’attester d’une qualification professionnelle liée à l’activité exercée. 

Comment créer son entreprise sans diplôme ?

Comment être auto-entrepreneur dans le bâtiment sans diplôme ? Dans la mesure où le BTP est une activité très réglementée, il est plus compliqué de se lancer à son compte dans ce secteur sans diplôme. Ces métiers touchent au bâti et à la structure des bâtiments, il est donc normal qu’ils soient fortement réglementés pour la sécurité des ménages. Pour créer une entreprise de bâtiment, il faut obligatoirement justifier d’un diplôme OU d’une expérience professionnelle de 3 ans minimum. 

1) Justifier d’une expérience de 3 ans minimum

Si vous avez exercé pendant plus de 3 ans en tant que salarié dans une entreprise de construction ou de rénovation, il est tout à fait possible de faire valoir votre expérience pour remplacer l’absence de diplôme. Sur le même principe que la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), vous obtenez une l’équivalence d’une qualification professionnelle et vous pouvez créer votre société de BTP.

2) Démarrer une formation ou un travail

Pour devenir artisan sans diplôme ni expérience, il existe une solution, même si elle est assez longue : débuter dès que possible une formation qualifiante en alternance. Dès que vous l’aurez validé, vous serez en mesure de créer votre structure. 

Sachez que Pôle Emploi propose des financements pour les demandeurs d’emploi en pleine reconversion professionnelle pour assumer le coût de la formation à leur place. Non seulement vous gagnez en expérience et vous apprenez les ficelles du métier sur le terrain, mais vous aurez également un premier aperçu de votre métier au quotidien.

3) S’installer sous le statut “d’homme toutes mains”

Autre solution si vous n’avez ni diplôme ni expérience, c’est de choisir le statut d’homme toutes mains dans une entreprise de bricolage multi-services. Vous êtes alors autorisé à faire des petits travaux chez les particuliers (jardinage, débouchage de canalisation, peinture, pose ou entretien de parquet, petites rénovations, etc.). Les activités exercées ne doivent simplement jamais toucher au bâti. Pour s’installer en tant qu’homme toutes mains, inscrivez-vous au Registre des Métiers.

Choisir le bon statut juridique pour créer une entreprise de BTP

La première étape pour créer une entreprise de rénovation ou de construction, c’est de choisir le bon statut juridique. Ce dernier détermine votre régime fiscal et il doit être choisi en fonction de votre situation personnelle, du nombre de collaborateurs et de vos ambitions pour votre entreprise. À titre d’exemple, un électricien auto-entrepreneur ne choisira pas le même statut qu’une entreprise de travaux de construction de gros œuvre. 

1) La micro-entreprise dans le bâtiment

Dans la mesure où vous serez seul dans l’entreprise, le régime de la micro-entreprise est le plus simple. Il contient très peu de risque et offre des avantages indéniables pour un démarrage d’activité. Les démarches sont très simples puisqu’il suffit de faire une déclaration en ligne sur le portail de l’Ursaff. C’est régime social favorable aux petits revenus, avec un taux de charges sociales (sans ACRE) de 22 % du chiffre d’affaires. Si vous ne dégagez aucun revenu, vous n’avez pas à cotiser.

Pour créer une entreprise de bâtiment en tant que micro-entrepreneur, il faut respecter les plafonds de chiffre d’affaires : 170 000 € HT pour les activités de vente de marchandise et 70 000 € pour les prestations de service. Il faut aussi savoir que vous ne pouvez pas déduire vos charges professionnelles ou embaucher de salariés.

La micro-entreprise est donc un statut juridique limité, mais parfait pour tester la rentabilité et la viabilité de votre activité sans prendre de risque ou pour la développer en parallèle de votre activité salariée. Une fois que la croissance de votre entreprise de BTP augmentera, vous pourrez vous tourner vers la création d’une société à part entière. Vous pourrez ainsi générer davantage de revenus, développer votre activité, embaucher des collaborateurs et/ou vous associer.

2) L’entreprise individuelle : EURL ou SASU

Pour créer une petite entreprise de BTP où vous serez le seul employé, l’EURL ou la SASU sont des choix judicieux. Ces deux statuts se distinguent au niveau de leur régime social :

• EURL : vous êtes l’unique associé et vous êtes considéré comme travailleur non salarié (TNS). Le taux de cotisation est de 45 % sur les dividendes et la rémunération. En cas de faillite, ses biens personnels sont protégés.
• SASU : société par action simplifié, le dirigeant est assimilé salarié. Les charges sont de 65 % sur la rémunération et de 15,5 % sur les dividendes.

3) La SARL ou SAS pour un projet à plusieurs

Si vous avez pour objectif de vous associer ou de recruter rapidement, alors optez plutôt pour une SARL ou une SAS :

• SARL : c’est le statut le plus souvent choisi parmi les entreprises du bâtiment. Avec les mêmes caractéristiques que la EURL, vous pouvez toutefois être plusieurs associés. Si vous possédez plus de 50 % des parts de la société, vous serez considéré comme TNS. Dans le cas contraire, vous êtes assimilé salarié.
• SAS : mêmes atouts que la SASU avec la possibilité d’être deux associés (ou davantage).

Quelles assurances pour une entreprise de BTP ?

Créer une entreprise de bâtiment exige aussi de souscrire toutes les assurances nécessaires pour protéger vos clients, votre matériel et votre société des risques encourus lors des activités du BTP. En effet, les fortes sommes mobilisées et la nature de l’activité peuvent compromettre la stabilité de l’entreprise si des malfaçons apparaissent sur les travaux réalisés. Afin de couvrir ces risques réels, la souscription d’une assurance garantie décennale et d’une responsabilité civile professionnelle est obligatoire.

1) La garantie décennale

Un contrat d’assurance garantie décennale couvre les dommages et désordres qui compromettent la stabilité de l’ouvrage pendant 10 ans après réception des travaux. L’entreprise ayant réalisé le chantier reste responsable durant cette période de tout dommage contraignant l’utilisation habituelle de l’ouvrage ou affectant la solidité des équipements faisant corps avec le gros œuvre. 

Ainsi, à titre d’exemple, en cas d’effondrement d’un bâtiment, la société en charge du chantier initial peut devoir rembourser la totalité du prix de l’ouvrage et payer des indemnités, ou bien procéder à la réparation totale des dégâts, à ses frais (et donc en partie à ceux de l’assurance selon la franchise en place). 

2) La responsabilité civile

L’entreprise est responsable des dommages causés aux tiers dans le cadre de son activité, par exemple les faits causés par un salarié. La responsabilité civile professionnelle permet de réparer le  préjudice et préserver la solvabilité de l’entreprise. Le montant de la prime d’assurance dépend de la nature de l’activité exercée et du niveau de risque encouru.

Comment fonctionne une entreprise BTP ?

Une fois que vous avez procédé à la création de votre entreprise de BTP, vous devez également savoir comment assurer son pilotage. Une société se doit d’être rentable rapidement et de suivre une stratégie de croissance pertinente pour être pérenne et surmonter chaque difficulté !

Les spécificités liées à une activité du BTP

Enfin, créer une entreprise de bâtiment exige également de respecter certaines spécificités de ce secteur, notamment vis-à-vis des devis et des modalités de réception des travaux.

1) Les devis

Un devis est un document détaillé, qui vise à estimer le coût des travaux à accomplir et le projet de construction/rénovation en lui-même. Tant qu’il n’est pas signé, c’est un avant-projet et non pas un engagement formel. Toutefois, une fois signé, il devient contractuel et doit donc respecter un certain formalisme pour être reçu devant la loi en cas de litige. Un devis de BTP doit inclure :

• la mention “devis”
• la date de création du devis ;
• le prix de la prestation ;
• les frais de déplacement ;
• la durée des travaux ainsi que la date de début de la prestation ;
• les conditions de garantie ;
• les coordonnées du client et celles de votre entreprise ;
• le prix de la main d’œuvre ;
• les conditions de règlement ;
• les informations relatives à vos assurances obligatoires ;
• un récapitulatif du montant total à payer en HT et en TTC ;
• la description complète des prestations à réaliser.

2) La réception des travaux

La réception des travaux signifie officiellement que le chantier est terminé. Le maître d’ouvrage doit obligatoirement attester de la réception des travaux, avec ou sans réserve. Pour les gros chantiers, il est tout à fait possible de réaliser la réception des travaux par lots. Cette étape est dans tous les cas primordiale, puisqu’elle marque le début de plusieurs garanties : il est donc recommandé d’attester de la bonne réception du chantier par procès-verbal écrit et signé par les deux parties afin de couvrir votre entreprise en cas de litige avec un client.

Créer une entreprise BTP : ce qu’il faut retenir

Nous espérons que ce guide complet vous aura donné un bon aperçu de toutes les étapes nécessaires pour créer une entreprise construction immobilière et la piloter efficacement. En effet, le secteur du BTP n’est pas accessible à tous et contient de nombreuses spécificités qu’il convient de comprendre et de maîtriser ! Il existe de nombreux outils pour bien gérer son budget et sa trésorerie, gagner du temps sur sa facturation et gérer la création des fiches de paie, etc. En tant qu’apporteurs d’affaires, nos experts hemea vous accompagnent également pour vous aider à lancer votre activité dans les meilleures conditions et dégager du chiffre d’affaires beaucoup plus rapidement que si vous restiez seul ! Et en bonus, nous proposons de nombreux avantages exclusifs pour les artisans du BTP.