Comprendre le Plan de Masse en 7 questions

C'est quoi un plan de masse ?

Un plan de masse est un document graphique crucial dans les domaines de l'urbanisme et de la construction. Il représente de manière schématique un terrain et ses constructions, qu'il s'agisse de bâtiments existants ou prévus. Les éléments clés qu'il comprend sont :

1. Implantation des Constructions : Ce plan montre l'emplacement et l'orientation des diverses constructions sur le terrain, soulignant ainsi les dimensions et l'agencement de chaque structure.
2. Limites et Dimensions du Terrain : Il indique précisément les limites et les dimensions du terrain, une information essentielle pour toute planification de travaux.
3. Accès et Voirie : Le plan de masse détaille les voies d'accès et la voirie, éléments indispensables pour comprendre comment le terrain s'intègre dans son environnement.
4. Éléments Naturels et Artificiels : Les éléments naturels (comme les arbres) et les aménagements artificiels (piscines, terrasses) sont également représentés.
5. Raccordements aux Réseaux : Ce plan peut aussi montrer les raccordements aux différents réseaux, un point crucial pour les travaux préalables.
6. Orientation : L'orientation par rapport aux points cardinaux est souvent indiquée pour optimiser l'exposition au soleil et aux vents.

Le plan de masse est indispensable pour la planification de travaux de construction ou de rénovation, permettant de visualiser l'aménagement global du terrain et d'assurer le respect des normes d'urbanisme. Il est souvent requis dans les dossiers de demande de permis de construire.

Le plan de masse de votre maison, qu’est-ce qu’il faut savoir ?

Par définition, le plan de masse – parfois abrégé plan masse – a pour vocation de montrer la masse d’un terrain, c’est-à-dire tous les aménagements qui s’y trouvent, aussi bien paysagers que construits. Dans un dossier de permis de construire, il est signalé par l’index PC2 – PCMI2 quand le dossier concerne une maison individuelle. Dans le cas d’une déclaration préalable de travaux, c’est le plan DP2, ou DPMI2.

Attention : il est nécessaire de dessiner deux plans de masse quand vous déposez une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux ! Le premier (PC2-1 ou DP2-1) montre l’état existant du terrain, et le second (PC2-2, DP2-2) ajoute le projet et ses conséquences sur la parcelle.

Qu’est-ce que l’on doit trouver dans un plan de masse ?

• Les constructions existantes dans leurs emplacements, ainsi que leurs dimensions (sans oublier leur hauteur)
• Sur le 2e plan, la ou les constructions du projet, les dimensions et la distance aux limites de la parcelle (pour les règles sur le voisinage)
• Les zones du terrain qui seront creusées
• Les limites de la parcelle, ses dimensions, ainsi que ses accès
• Les arbres, en indiquant ceux qui vont être supprimés, ceux qui doivent être ajoutés et leurs essences
• Le tracé des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’évacuation
• L’emplacement des photos correspondant aux pièces PC7 et PC8 du dossier
• Sans oublier une échelle graphique et l’orientation.

Quelle différence entre plan de masse et plan de situation ?

Là où le plan de masse ne montre que la parcelle où se situe le projet, le plan de situation diffère en indiquant la localisation dudit projet dans l’ensemble de la commune où il se trouve.

L’objectif d’un plan de situation est de montrer aux instructeurs du dossier où est localisé le projet dans la ville, afin de vérifier qu’il répond bien aux règles d’urbanisme correspondantes. À cette fin, ce document aura une échelle comprise entre le 1/5 000e et le 1/25 000e.

Le plan de masse, lui, sert à insérer le projet dans son voisinage. Son objectif est semblablement le même que le plan de situation, puisqu’il cherche aussi à montrer si le projet se soumet aux réglementations urbanistiques au niveau parcellaire. Seule l’échelle change (celle d’un plan masse se situe entre le 1/100e et le 1/500e).

Le plan cadastral : un outil essentiel pour un plan de masse réussi

Dans le secteur de la construction et de l'architecture, la précision et la conformité aux normes réglementaires sont de mise. Dans ce contexte, le plan de masse cadastre s'avère être un outil incontournable pour toute élaboration de plan de masse. Ce document administratif, délivré par les services de l'urbanisme, fournit des données essentielles telles que les limites de la parcelle, les voies de communication et d'autres éléments d'infrastructure.

L'utilité du plan cadastral ne se limite pas à une simple délimitation des propriétés. Il constitue la base initiale sur laquelle les professionnels du bâtiment et de l'architecture peuvent s'appuyer pour concevoir un plan de masse conforme aux exigences légales et aux codes de l'urbanisme. En d'autres termes, il s'agit d'un point de départ qui permet de positionner le projet de construction dans son environnement réglementaire et spatial, tout en garantissant l'exactitude des informations relatives à la propriété.

Comment obtenir un plan masse d’une propriété ?

Un plan masse n’est pas un document préétabli, il doit être dessiné. Pour cela, vous pouvez soi le faire vous-même, soi contacter un architecte. Si vous passez par un constructeur, c’est lui qui s’en chargera. Les étapes pour réaliser un plan de masse par soi-même sont listées ci-dessous :

Comment faire un plan de masse soi-même ?

Le mieux est d’utiliser un logiciel. Faire un plan de masse à la main n’est pas interdit, mais demande plus de temps, un matériel adapté et un savoir-faire minimal. Les étapes principales sont les suivantes : posséder les dimensions et la forme du terrain, dessiner l’existant puis ajouter les modifications du projet.

Pour débuter, vous pouvez vous baser sur les plans cadastraux de cadastre.gouv.fr. Sur un logiciel de retouche photo, ajoutez aux plans des bâtiments existants la végétation, les lignes de terrain, les altitudes, … Puis complétez le document avec les aménagements du projet et toutes ses conséquences sur votre terrain : modifications du paysage, distances au voisinage … Aucune information ne doit manquer, sous peine de rejet du dossier.

Informations administratives pour faire un plan de masse

Réglementation en urbanisme en France

La réglementation en urbanisme pour la réalisation de constructions exige la prise en compte de plusieurs informations clés. Avant de dessiner un plan de masse pour une maison ou tout autre projet, il est indispensable de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune concernée. Ces documents définissent les limites d'urbanisation, les zones constructibles, les hauteurs maximales des bâtiments, ainsi que les distances à respecter par rapport aux limites du terrain. Ces informations sont essentielles pour garantir que les travaux envisagés respectent les normes locales d'urbanisme et pour préparer un dossier de demande conforme.

Plans et documents administratifs pour faire un plan de masse

Pour la constitution d'un dossier de plan de masse en France, différents plans et documents administratifs sont requis. Il faut d'abord un plan de situation qui situe le terrain dans son environnement à une échelle appropriée, souvent 1/5000e ou 1/25000e. Ensuite, un plan de masse des futurs travaux ou constructions est nécessaire, présentant l'implantation des bâtiments avec leurs dimensions, les accès, les espaces verts, et les raccordements aux réseaux publics. En plus de ces éléments, une déclaration préalable ou une demande de permis de construire peut être exigée selon l'ampleur du projet. Ces documents doivent être précis et complets, fournissant toutes les informations nécessaires pour évaluer la conformité du projet avec les règles d'urbanisme locales.

Comment obtenir un plan de situation ?

De la même manière que pour le plan de masse, si vous passez par un architecte ou un constructeur, ce sont eux qui se chargeront d’effectuer le plan de situation. Mais vous pouvez également l’obtenir par vous-même sans trop de difficultés. Pour cela, vous avez deux solutions : contacter la mairie de votre commune ou vous rendre sur Internet.

Si vous vous rendez à votre mairie, celle-ci pourra vous fournir un extrait de plan cadastral (cela peut aussi se faire sur Internet). Le site cadastre.gouv.fr vous permet également d’obtenir le plan cadastral de votre parcelle, en renseignant votre adresse. Les cartes de Géoportail sont une autre solution très intéressante pour établir un plan de situation, car il en existe une multitude de catégories différentes. Enfin, vous avez également la possibilité d’utiliser Google Maps, mais il est conseillé de l’hybrider avec une autre. Ces trois dernières options sont pratiques car vous pouvez choisir facilement l’échelle qui vous convient le mieux.

Mais gardez à l’esprit que joindre une de ces cartes sans la retoucher n’est pas suffisant : vous devez vous assurer d’y ajouter une échelle graphique, une orientation, ainsi que tous les autres prérequis du PC2 – sans quoi votre dossier risque d’être rejeté.

Dans le domaine de la construction et de l'urbanisme, élaborer un plan de masse gratuit pour votre terrain représente une étape fondamentale. Cette démarche est cruciale pour visualiser l'implantation et l'organisation de votre projet de construction. Heureusement, il existe des solutions pratiques pour créer un plan de masse sans frais.

De nombreux outils en ligne proposent des fonctionnalités adaptées à la conception de plans pour des terrains variés, qu'ils soient destinés à de petits projets individuels ou à de grands projets d'urbanisme. Ces plateformes mettent souvent à disposition des utilisateurs des guides et des modèles de plan de masse gratuits, facilitant ainsi le processus de conception.

En outre, il est conseillé de consulter les ressources disponibles sur les sites spécialisés en urbanisme et construction, où vous pouvez trouver des conseils précieux et des exemples de plans adaptés à différents types de terrains. Avec ces outils et ressources, la création d'un plan de masse gratuit pour votre terrain devient une tâche accessible et moins intimidante, vous permettant de poser les premières pierres de votre projet de construction.